Politique de remboursement
Chez Elite Access, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@elite-access.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Elite Access
APATOUT Quentin
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse de retour des produits :
La Poste de Bonneuil-sur-Marne
11 Rue d’Estienne d’Orves
94380 Bonneuil-sur-Marne
France
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande n° : [à compléter]
– Produit concerné : [à compléter]
– Commandé le / reçu le : [à compléter]
– Nom du client : [à compléter]
– Adresse du client : [à compléter]
– Date : [à compléter]
– Signature (uniquement en cas d’envoi papier)
Après notification de votre rétractation, vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision.
Le produit retourné doit être renvoyé complet, avec ses accessoires éventuels, dans un état permettant sa remise en vente, accompagné si possible de la preuve d’achat. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sauf mention contraire indiquée au moment de la commande, les frais de retour dans le cadre de la rétractation sont offerts par Elite Access.
Lorsque le produit a été expédié directement par un fournisseur ou un partenaire logistique, Elite Access peut communiquer au client des instructions particulières de retour compatibles avec la nature du produit et le circuit logistique utilisé, sans que cela ait pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur.
En cas de rétractation valable, nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Indépendamment du droit de rétractation, si votre produit est défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou si vous avez reçu un produit erroné, merci de nous contacter dans les meilleurs délais à contact@elite-access.fr en joignant, si possible, des photographies utiles et votre numéro de commande.
Pour les produits reconditionnés, les droits légaux du consommateur demeurent applicables dans les mêmes conditions de durée que pour les biens neufs, sous réserve des règles particulières de preuve applicables aux biens d’occasion.